TA69Tribunal Administratif de LyonDésistementCitée 1×
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 23 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2513489_20260123
- Date
- 23 janvier 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2025, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler la délibération du jury d’admission de l’Institut national des sciences appliquées (INSA Lyon) du 12 juin 2025 portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription en master « Intelligence artificielle MINDS » au titre de l’année universitaire 2025-2026. Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2026, l’Institut national des sciences appliquées (INSA Lyon) conclut au rejet de la requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à l’Institut national des sciences appliquées INSA Lyon. Fait à Lyon, le 23 janvier 2026. Le président de la 3ème chambre, A. Gille La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 janvier 2026
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2513489_20260123