TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 15 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2513497_20260115
- Date
- 15 janvier 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, M. B... A... demande l’annulation de la décision du 18 mars 2025 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande d’aide pour le Fonds de solidarité pour le logement. Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, la maire de Paris conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C... pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : En application des dispositions combinées des articles R. 222-1 1° et R. 222-16 du code de justice administrative, le magistrat désigné peut donner acte d’un désistement d’une requête. Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, M. A... s’est désisté de sa requête et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête susvisée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la maire de Paris. Fait à Paris, le 15 janvier 2026. Le magistrat désigné A. C... La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7723 septembre 2025
ORTA_2513475_20250923TA7515 janvier 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2513497_20260115
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 15 janvier 2026
Référence
ORTA_2513497_20260115
Données disponibles
- Texte intégral