TA13Tribunal Administratif de MarseilleDésistement
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 13 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2513519_20260113
- Date
- 13 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, Mme B... A... sollicite le réexamen de son dossier de certification, et plus particulièrement de l’UC 3A « entraînement sportif » dans le cadre du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « triathlon et disciplines enchaînées ». Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, le recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur informe le tribunal de ce qu’à la suite de deux entretiens avec Mme A..., une solution amiable a été trouvée le 12 décembre 2025. Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2026, Mme A... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Le désistement de Mme A... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A..., au ministre de l’éducation nationale et à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Copie en sera adressée au recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur et au délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Fait à Marseille, le 13 janvier 2026. La présidente de la 8ème chambre, Signé E. Felmy La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale et à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 13 janvier 2026
Référence
ORTA_2513519_20260113
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel