TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, M. A... C... B..., représenté par Me Ayinda-Mah, demande au tribunal : 
 1°) d’ordonner la production de l’entier dossier ; 
 2°) d’annuler les arrêtés du 21 septembre 2025 par lesquels le préfet de police, d’une part l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays d’éloignement, et d’autre part a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d’un an, ainsi que la décision de signalement dans le Système d’Information Schengen ; 
 3°) d’enjoindre à la même autorité de réexaminer sa situation, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous une astreinte de 30 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire complémentaire, enregistré le 2 octobre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du code de justice administrative à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. Il peut, par ordonnance : /1° Donner acte des désistements (…) ». 
 2. Par un mémoire complémentaire, M. B... déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... B... et au préfet de police de Paris. 
 La magistrate désignée, 
 Signé : C. Letort 
 La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,