TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 2 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025, M. A... B... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a clôturé sa demande de renouvellement de son titre de séjour formée le 8 mai 2025, ensemble la décision par laquelle cette autorité a implicitement rejeté sa demande formée le 31 juillet 2025 tendant au renouvellement de son titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer immédiatement un récépissé de dépôt et statuer sur sa demande dans le délai d’un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2025, le requérant déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de Seine-et-Marne. 
 
 
 
Fait à Melun, le 2 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
 
 
 
I. Billandon 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,