TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, M. A... E... D... et Mme G... C... B..., représentés par l’association d’avocats Adret Avocats, demandent au tribunal : 
1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Gonville a, au nom de la commune, délivré un permis de construire à M. H... F... ; 
2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Gonville et de M. F... une somme de 3 000 euros chacun au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, M. A... E... D... et Mme G... C... B..., représentés par l’association d’avocats Adret Avocats, déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
M. E... D... et Mme C... B... déclarent se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’action de M. A... E... D... et de Mme G... C... B... tendant à l’annulation de l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Gonville a, au nom de la commune, délivré un permis de construire à M. H... F.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... E... D... en application du dernier alinéa de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Saint-Jean-de-Gonville et à M. H... F.... 
 
 
 
 
Fait à Lyon, le 4 décembre 2025. 
 
 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
Hervé Drouet 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière,