TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre à l'Institut Gustave Roussy de ne pas arrêter les soins prodigués à M. A et de désigner un neurologue indépendant pour déterminer les chances de réanimation de celui-ci ou, subsidiairement, d'enjoindre à l'Institut Gustave Roussy d'examiner les potentielles solutions de réanimation de M. A et de lui communiquer l'entier dossier de celui-ci ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Institut Gustave Roussy la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M. Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C épouse A. 
 Fait à Melun, le 26 septembre 2025. 
 Le juge des référés, 
 Signé : P. Zanella 
 La République mande et ordonne ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,