TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil. 
 
Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
- le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à Mme Viallet, première conseillère. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Par une décision du 6 octobre 2025, le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil à M. B..., ressortissant suisse né le 9 novembre 1978. 
Aux termes de l’article L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Les décisions qui refusent, totalement ou partiellement, au demandeur d'asile le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ou qui y mettent fin, totalement ou partiellement, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l'article L. 921-1. ». Aux termes de l’article R. 922-17 du même code : « Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du code de justice administrative à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
D E C I D E  : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. 
 
 
 
Fait à Lyon, le 10 décembre 2025. 
 
 
 
La magistrate désignée 
 
 
 
 
 
M-L. Viallet 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
  
 
Pour expédition, 
Un greffier,