TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 6 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, la société Cité de mémoire, représentée par Me Garcia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'annuler la décision notifiée le 16 mai 2025 par laquelle L'établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) a rejeté l'offre qu'elle avait présentée afin de se voir attribuer le lot n° 2 " supports audiovisuels " du marché portant sur la sauvegarde et la numérisation de ses fonds d'archives, ainsi que la procédure de passation de ce lot ; 
 2°) d'enjoindre au pouvoir adjudicateur, dans le cas où il entendrait poursuivre la procédure de passation, de la reprendre au stade de l'analyse de offres ; 
 3°) de mettre à la charge d'Universcience la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2025, la société Cité de mémoire indique se désister de sa requête et conclut à ce qu'il en soit donné acte. 
 Les mémoires ont été communiqués à l'établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie et à la société Vectracom, qui n'ont pas produit d'observations. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer en tant que juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; ". 
 2. Le désistement de la société Cité de mémoire est pur et simple, de sorte que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
              D E C I D E : 
               
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Cité de mémoire. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Cité de mémoire et Vectracom ainsi qu'à l'établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie. 
 Fait à Paris, le 6 juin 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 G. A 
 La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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