TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 19 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2513882_20251119
- Date
- 19 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Le président de la 3ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler ou de réformer la décision de la commission académique de discipline du baccalauréat (Académie de Lyon) formalisée le 27 août 2025 lui infligeant la sanction d’interdiction de subir tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée d’un an et portant nullité de l’épreuve orale du baccalauréat général subie le 4 juillet 2025. Vu : - les pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée au greffe du tribunal le 10 septembre 2025 sous le n° 2513882 constitue en réalité un double de la requête adressée au tribunal par Mme B... et enregistrée sous le n° 2511514. Dans ces conditions, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2513882 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... Fait à Lyon, le 19 novembre 2025. Le président de la 3ème chambre, A. Gille Pour expédition, Un greffier
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA6919 novembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2513882_20251119
TA7813 mars 2026
DTA_2513882_20260313TA7825 mars 2026
DTA_2511514_20260325Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 19 novembre 2025
Référence
ORTA_2513882_20251119
Données disponibles
- Texte intégral