TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 12 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, M. A... B..., représenté par Me El Haitem, demande au tribunal : 
 
d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née le 7 novembre 2025 du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande du 7 juillet 2025 tendant au renouvellement de sa carte de résident de longue durée-UE ; 
 
d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, à titre principal, de renouveler sa carte de résident de longue durée-UE, à titre subsidiaire, de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction lui permettant de se maintenir légalement sur le territoire français, travailler et franchir les frontières de l’espace Schengen ; 
 
de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement des conclusions de la requête. 
 
 
La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui a produit une pièce, enregistrée le 3 mars 2026. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Connin, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats (…) ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ». 
 
Le désistement de M. A... B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la préfète de l’Essonne. 
 
 
Copie sera adressée au ministre de l’intérieur. 
 
 
Fait à Versailles, le 12 mars 2026. 
 
 
Le magistrat désigné, 
 
signé 
 
N. CONNIN 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.