TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, M. A... B..., représenté par Me Py, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le maire de la commune de Villemomble l’a affecté, à compter du 1er septembre 2025, au service de propreté urbaine de la commune en qualité d’agent de la propreté urbaine ; 
 
2°) d’enjoindre à la commune de Villemomble de l’affecter sur un poste compatible avec les missions d’adjoint technique territorial de 2ème classe à la maison familiale située sur le territoire de la commune de Corrençon-en-Vercors dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Villemomble une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2025, la commune de Villemomble déclare accepter le désistement de M. B....  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Villemomble.  
 
Fait à Montreuil, le 18 décembre 2025. 
 
 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
C. Deniel 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.