TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, M. B..., représenté par Me Petit, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 
1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un rendez-vous afin qu’il puisse déposer sa demande de renouvellement de carte de séjour temporaire, dans un délai de sept jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et qu’elle se voit délivrer, sous réserve de la complétude de son dossier, un récépissé l’autorisant à travailler ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2025, M. B... indique se désister de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte.   
 
Un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, a été présenté pour la préfète du Rhône.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement. 
 
Le désistement des conclusions aux fins d’injonction sous astreinte de la requête de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens que M. B... a exposés.  
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’injonction sous astreinte de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : L’Etat versera à M. B... la somme de 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... et à la préfète du Rhône. 
 
 
Fait à Lyon, le 1er décembre 2025. 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
 
 
R. Reymond-Kellal 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition, 
Un greffier