TA93Tribunal Administratif de MontreuilDésistement
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 6 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2514011_20251006
- Date
- 6 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme A... B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle l’Université Sorbonne Paris Nord a refusé de l’admettre en troisième année de licence Sciences sanitaires et sociales ; 2°) d’enjoindre à l’Université Sorbonne Paris Nord de réexaminer sa candidature ; 3°) de mettre à la charge de l’Université Sorbonne Paris Nord la somme de 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». Par un acte enregistré le 17 septembre 2025, Mme B... a présenté un désistement de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à l’Université Sorbonne Paris Nord. Fait à Montreuil, le 6 octobre 2025. Le président de la 8e chambre, L. Gauchard La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 octobre 2025
Référence
ORTA_2514011_20251006
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel