TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 26 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août et 21 octobre 2025, le fonds Aquarius International Fund a demandé au tribunal de prononcer la restitution de la retenue à la source prélevée sur les dividendes de source française qui lui ont été distribués au cours de l’année 2023 pour un montant de 76 898, 97 euros. 
 
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, le fonds Aquarius International Fund déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu  
- le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;  
- le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Le désistement du fonds Aquarius International Fund est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du fonds Aquarius International Fund. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au fonds Aquarius International Fund et au directeur chargé de la direction des impôts des non-résidents. 
 
 
Fait à Montreuil, le 26 décembre 2025.  
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
A. Marchand 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.