TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 3 décembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
 
 
Par une requête enregistrée le 1er août 2025, M. A... D..., représenté par Me Mongodin, demande au tribunal : 
 
 
1°) d’annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux du 11 septembre 2025 n° DP 92023 24 B0329 portant sur un projet d’extension d’une maison individuelle située au 19 allée Bel Air à Clamart ; 
 
 
2°) de condamner la commune de Clamart à lui verser la somme de 3.500 euros au titre des frais irrépétibles. 
            
 
Par un acte enregistré le 5 septembre 2025, M. D... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
 
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance :  
1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Le désistement de M. D... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. D.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... D.... Copies en seront adressées à la commune de Clamart et à M. C... B.... 
 
 
Fait à Cergy, le 3 décembre 2025. 
 
 
Pour le président empêché, 
Le vice-président, 
 
 
Signé 
 
 
Karim Kelfani 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.