TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 17 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 30 septembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Sénéchal, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un récépissé ; 
 
2°) d’ordonner au préfet du Val-de-Marne de délivrer à Monsieur A... B... un récépissé l’autorisant à travailler dans un délai de 7 jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de condamner l’Etat à verser à M. A... B... la somme de 800 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense. 
 
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, Me Sénéchal, conseil de M. B..., déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a donné délégation à M. Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) ». 
 
 Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, Me Sénéchal, conseil de M. B..., a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d’en donner acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet du Val-de-Marne. 
 
 
Fait à Melun, le 17 février 2026. 
 
 
 
Le président de la 6ème chambre 
 
 
 
 
 
 
S. DEWAILLY 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,