TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 9 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance n° 2501012 du 3 novembre 2025, enregistrée le 7 novembre 2025 au greffe du tribunal, la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au tribunal administratif, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. A... B....

Par une requête, enregistrée le 9 février 2025 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, M. B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler le titre de perception émis le 13 août 2024 par le ministre des armées mettant à sa charge la somme de 5 212,41 euros, à titre subsidiaire, de lui octroyer la possibilité d’étaler le paiement de sa dette en cinquante mensualités de 104,25 euros.

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à la ministre des armées des anciens combattants et au directeur départemental des finances publiques de la Moselle.

Fait à Lyon, le 9 février 2026.

Le président de la 6ème chambre,

F.-X. Pin

La République mande et ordonne à la ministre des armées des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,
Une greffière,