TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 4 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles la préfète de l'Ain a ordonné son expulsion du territoire français et a fixé le pays de renvoi :  
 
2°) d’enjoindre à la préfète de l'Ain ou à tout autre préfet qui serait territorialement compétent, de réexaminer sa situation, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros toutes taxes comprises, en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.  
 
Vu les autres pièces du dossier ;  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
M. A... a déposé une requête enregistrée le 14 novembre 2025 sous le n° 2514316. Toutefois, cette requête fait en réalité double emploi avec une requête de M. A... enregistrée le 14 novembre 2025 sous le n° 2514401. Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Lyon de la requête n° 2514316. 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Le dossier enregistré sous le n°2514316 est radié des registres du greffe du tribunal. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....  
 
 
Fait à Lyon, le 4 mars 2026. 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
P. Dèche 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière,