TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 18 février 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, la société en nom collectif du 9 Rue Notre Dame des Victoires, représentée par la SERL Adden Avocats, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la délibération n°2024-DU-142 des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 approuvant le plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris en tant qu’elle grève l’immeuble situé au 9, rue Notre Dame des Victoires d’un emplacement réservé pour la création de certains types de logements « LS 100-60 », ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;  
 
2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la SNC du 9 Rue Notre Dame des Victoires, représentée par la SERL Adden Avocats, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) » 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, la SNC du 9 Rue Notre Dame des Victoires déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société du 9 Rue Notre Dame des Victoires.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société en nom collectif du 9 Rue Notre Dame des Victoires et à la Ville de Paris.  
 
Fait à Paris, le 18 février 2026.  
 
 
La présidente de la 4ème section,  
 
 
signé 
N. AMAT 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.