TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Bioxis Pharmaceuticals, représentée par Me de Beaumont, doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 
1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d’un montant de 64 123 euros au titre des mois de janvier, février, mars et août 2025 ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 4 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, la société Bioxis Pharmaceuticals déclare se désister purement et simplement de son action.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement d’action de la société Bioxis Pharmaceuticals est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de la société Bioxis Pharmaceuticals. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Bioxis Pharmaceuticals. 
 
 
Fait à Lyon, le 2 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 6ème chambre, 
  
  
  
  
F.-X. Pin 
 
 
  
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition,  
Une greffière,