TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 13 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une « requête » enregistrée le 18 novembre 2025, Mme A... B... a transmis au tribunal divers documents consistant en des échanges de mails avec le centre des finances publiques Lyon amendes et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / (…) ».  
La requête de Mme B..., enregistrée le 18 novembre 2025, prend la forme d’une simple transmission au tribunal administratif de divers documents consistant en des échanges de mails avec le centre des finances publiques Lyon amendes et l’ANTS. Cette requête, dépourvue de tout exposé des faits, moyens et conclusions que Mme B... entend soumettre au tribunal, ne satisfait pas aux exigences de l’article R. 411-1 précité du code de justice administrative. Par suite, sa requête est manifestement irrecevable et peut être rejetée en application du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
O R D O N N E: 
 
Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... 
 
 
Fait à Lyon, le 13 février 2026. 
 
 
Le premier vice-président, 
 
 
 
 
 
Juan Segado 
 
 
  
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition, 
Une greffière,