TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 8 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 22 novembre 2025, M. A... B..., demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler partiellement l’arrêté n° PC 004 230 24 00019 en date du 6 juin 2025 en ce qu’il intègre une prescription émise par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence Alpes-Côte d’Azur relative à la suppression de la fenêtre-baie et au réalignement de la génoise ;  
 
2°) d’enjoindre à la commune de Valensole de délivrer un arrêté modificatif du permis dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement.  
 
 
 
Par un acte, enregistré le 20 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Valensole. 
 
 
Fait à Marseille, le 8 avril 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
Signé 
 
F. SALVAGE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes de Haute-Provence en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière.