TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 17 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une lettre enregistrée le 8 octobre 2024, M. C... A... B..., représenté par Me Meurou, a saisi le tribunal d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2301226 rendu le 20 juin 2023, par lequel le tribunal a annulé la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le préfet de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a enjoint au préfet de l’Essonne de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par une ordonnance du 8 décembre 2025, la présidente du tribunal, en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d’exécution du jugement n° 2301226 rendu le 20 juin 2023. 
 
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Meurou, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (...) / 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2025, M. A... B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A... B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... B... et à la préfète de l’Essonne. 
 
 
 
Fait à Versailles, le 17 février 2026. 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
       Signé 
 
I. Danielian 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.