TA44Tribunal Administratif de NantesDésistement
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 24 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2514641_20251124
- Date
- 24 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, M. A... C... et Mme D... C..., demandent au tribunal d’annuler la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le maire de Triaize a rejeté leur recours formé contre la décision n° DP 085 297 25 00002 du 17 mars 2025 par laquelle il ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. E... B... en vue de la démolition, la reconstruction et l’aménagement en chambre d’une dépendance sur un terrain sis 21 grande rue à Triaize (85580). Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, M. et Mme C... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, M. et Mme C... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme C.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C..., à Mme D... C..., à M. E... B... et à la commune de Triaize. Fait à Nantes, le 24 novembre 2025. Le président, T. GIRAUD La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
Citations
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 novembre 2025
Référence
ORTA_2514641_20251124
Données disponibles
- Texte intégral