TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 11 août 2025, M. B... A..., représentée par Me Weiss, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle sa demande de renouvellement de titre de séjour a été clôturée sur le site de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) ; 
 
2°) à titre principal, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à venir, un titre de séjour entrepreneur ou profession libérale ou à défaut un titre de séjour vie privée et familiale, sous une astreinte de 100 euros par jour à compter de l’écoulement de cette durée d’un mois ; 
 
3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de statuer sur sa demande de renouvellement de titre de séjour entrepreneur ou profession libérale ou à défaut un titre vie privée et familiale, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance à venir, et ce, sous une astreinte de 100 euros par jour à compter de l’écoulement de cette durée d’un mois ; 
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un acte, enregistré le 2 septembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête.  
 
 
  Vu :  
 
  - les autres pièces du dossier ;  
 
  - le code de justice administratif. 
 
 
  Considérant ce qui suit : 
 
  1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 2 septembre 2025, M. A... a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E 
 
 
Article 1er : Il est donné acte à M. A... du désistement d’instance de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet des Hauts-de-Seine. 
 
 
Fait à Cergy, le 23 janvier 2026 
 
Le président de la 9ème chambre 
 
signé 
 
J. Dubois 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
 
Pour ampliation, la greffière.