TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, l'association d'accès aux droits des jeunes C vers la majorité (AADJAM), représentée Me Ogier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du 27 mars 2025 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a refusé de lui communiquer l'ensemble des documents administratifs établissant, pour chacun des départements français, le taux moyen de récupération, de préférence au 31 décembre 2023, par les jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de l'allocation de rentrée scolaire consignée à la Caisse des dépôts et consignations ;  
 2°) d'enjoindre au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte, enregistré le 3 juillet 2025, l'AADJAM déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de l'AADJAM est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association d'accès aux droits des jeunes C vers la majorité (AADJAM). 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association d'accès aux droits des jeunes C vers la majorité (AADJAM) et à la Caisse des dépôts et consignations.  
 Fait à Paris, le 4 septembre 2025. 
 Le juge des référés,  
 SIGNE 
 L. A 
 La République mande et ordonne à la Caisse des dépôts et consignations, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.