TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 août et 4 novembre 2025, M. A... B..., demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 
1°) d’annuler la décision implicite de refus de changement de statut opposée à sa demande du 18 octobre 2024 ; 
 
2°) d’enjoindre à la préfecture des Hauts-de-Seine de statuer explicitement sur sa demande de changement de statut déposée le 18 octobre 2024, ou à défaut de clôturer administrativement ce dossier sur son espace ANEF afin qu’il puisse y déposer une nouvelle demande de titre de séjour mention « visiteur » avec un délai de 30 jours suivant la date de notification de jugement ;  
 
3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une nouvelle attestation de prolongation d’instruction couvrant la durée restante de l’instruction avec un délai de 30 jours suivant la date de notification de jugement ;  
 
Par un acte, enregistré le 4 décembre 2025, M. B..., déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu :  
 
- les autres pièces du dossier ;  
 
- le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 4 décembre 2025, M. B..., déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E 
 
 
Article 1er : Il est donné acte à M. B... du désistement de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au des Hauts-de-Seine. 
 
 
Fait à Cergy, le 23 janvier 2026. 
 
Le président de la 9ème chambre 
 
signé 
 
J. Dubois 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
 
Pour ampliation, la greffière.