TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
   
Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, M. A... B..., représenté par Me Doumi, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2025 par lequel le préfet de la Côte d’Or a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois ; 
  
2°) d’enjoindre au préfet de la Côte d’Or de lui restituer son permis de conduire sans délai ; 
  
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
   
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (...) ». 
  
2. M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
  
 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A... B... et au ministre de l’intérieur.  
  
Fait à Cergy, le 17 novembre 2025. 
  
Le président de la 7ème chambre, 
  
                                                                        signé 
  
  
E. Lamy 
  
  
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.