TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 18 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2514857_20251218
- Date
- 18 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, M. A... B... demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le maire de Lyon a fait opposition à la déclaration préalable qu’il avait déposée en vue de l’installation d’un climatiseur ; 2°) d’enjoindre au maire de Lyon de réexaminer sa demande. Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, M. B... se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, M. B... s’est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Copie en sera adressée à la ville de Lyon. Fait à Lyon, le 18 décembre 2025. Le président de la 2ème chambre, T. Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 décembre 2025
Référence
ORTA_2514857_20251218
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel