TA69Tribunal Administratif de LyonDésistementCitée 1×
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 20 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2514858_20260120
- Date
- 20 janvier 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, M. A... B..., représenté par la Selarl Carnot avocats, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le maire de Marcy-l’Etoile s’est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de la division en lots à bâtir d’un terrain situé chemin de grange neuve ; 2°) d’enjoindre à la commune de Marcy-l’Etoile de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marcy-l’Etoile la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, M. B... se désiste de l’ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, M. B... s’est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. B... du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Marcy-l’Etoile. Fait à Lyon, le 20 janvier 2026. Le président de la 2ème chambre, T. Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA9522 septembre 2025
DTA_2514859_20250922TA6920 janvier 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2514858_20260120
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 20 janvier 2026
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2514858_20260120