TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, M. A... B... transmet au tribunal deux décisions : un arrêté de la métropole de Lyon en date du 11 août 2025 renouvelant sa disponibilité d’office pour raisons de santé, ainsi qu’un arrêté de la métropole de Lyon en date du 29 septembre 2025 établissant un solde de tout compte suite à licenciement pour abandon de poste. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / (…) ; / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / (…) ». 
 
Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ». 
 
La requête déposée par M. B..., telle qu’enregistrée le 26 novembre 2025, prend la forme d’une simple transmission au tribunal de décisions prises par la métropole de Lyon. Ainsi, cette requête ne comporte ni l’exposé d’une demande dont le requérant entendrait saisir la juridiction, ni l’énoncé d’une quelconque argumentation. Par suite, la « requête » présentée par M. B..., dépourvue de tout exposé des conclusions et moyens ne satisfaisant pas aux exigences de l’article R. 411-1 précité du code de justice administrative, est manifestement irrecevable et doit être rejetée en application du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B.... 
 
 
Fait à Lyon, le 28 janvier 2026. 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
P. Dèche 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière,