TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 1 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2515147_20251001
- Date
- 1 octobre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2025, Mme D... B... et M. C... A... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer un visa de long séjour à Mme B... au titre du regroupement familial ; 2°) d’enjoindre aux autorités compétentes de délivrer le visa sollicité, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2515147, constitue en réalité le double de la requête n° 2514645, enregistrée au greffe du tribunal le 25 août 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2514645. Par suite, la requête n° 2515147 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2514645. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2515147 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2514645. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... B... et à M. C... A.... Fait à Nantes, le 1er octobre 2025. Le président, T. GIRAUD
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Chronologie de l'affaire
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TA441 octobre 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 1 octobre 2025
Référence
ORTA_2515147_20251001
Données disponibles
- Texte intégral