TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, la préfète de la Loire demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à Mme A... B... de quitter sans délai le logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile Entraide Pierre Valdo, situé 1980, lieu-dit Pont Bayard, La Tour-en-Jarez, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de l’autoriser, à défaut de départ volontaire, à expulser l’intéressée avec le concours de la force publique.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, la préfète de la Loire déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ». 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
Le désistement de la préfète de la Loire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la préfète de la Loire.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de la Loire et à Mme A... B.... 
 
 
  
Fait à Lyon le 24 décembre 2025.  
                      
 
 
 
            Le juge des référés  
 
 
 
 
 
    
                           J.-P. Chenevey 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier