TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseRadiation
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 19 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2515401_20250919
- Date
- 19 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2503562 du 26 août 2025, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête de M. A B enregistrée le 18 août 2025. Par cette requête, M. B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 9 mai 2023 portant invalidation de son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui restituer son permis de conduire. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2515401 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2515786 enregistrée le 19 août 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2515786. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2515401 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2515786. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au ministre de l'intérieur. Fait à Cergy, le 19 septembre 2025. Le Président, Signé F. Beaufaÿs
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Chronologie de l'affaire
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TA9519 septembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2515401_20250919
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 19 septembre 2025
Référence
ORTA_2515401_20250919
Données disponibles
- Texte intégral