TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 5 janvier 2026

Le président de la 3ème chambreVu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 2 décembre 2025, M. B... A... saisit le tribunal de l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le sous-préfet de Roanne (Loire) a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre mois. 
 
Vu : 
- les pièces du dossier ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 312-8 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions ». Aux termes de l’article R. 351-3 du même code : « Lorsqu’(un) tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence d’une juridiction administrative autre que le Conseil d’Etat, son président, ou le magistrat qu’il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu’il estime compétente ».  
 
 
2. Il ressort des pièces du dossier que le lieu de résidence de M. A... se trouve à Meylan (Isère), dans le ressort du tribunal administratif de Grenoble. En vertu des dispositions du code de justice administrative citées au point précédent, la présente requête ressortit à la compétence du tribunal administratif de Grenoble et il y a lieu en conséquence de transmettre le dossier à ce tribunal. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Le dossier de la requête de M. A... est transmis au tribunal administratif de Grenoble. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Grenoble, à M. B... A... et à la préfète de la Loire. 
 
 
Fait à Lyon, le 5 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
A. Gille 
 
 
 
 
Pour expédition,  
Un greffier