TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 10 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une demande, enregistrée le 27 juin 2024, M. B... A..., représenté par Me Michaud, demande au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2226568/2-1 du 28 novembre 2023 par lequel le tribunal a enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision et de lui délivrer, dans l’attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travailler.  
 
 
Par une ordonnance du 12 mai 2025, la vice-présidente du tribunal a, en application des dispositions de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle. 
 
Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2025, le préfet de police a fait valoir que la carte temporaire de séjour valable du 17 juillet 2025 au 16 juillet 2026 a été remise à M. A... le 9 septembre 2025. 
 
Par un acte, enregistré le 4 février 2026, M. A... délcare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) ».  
 
Par un acte, enregistré le 4 février 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la demande d’exécution de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de police. 
 
 
Fait à Paris, le 10 avril 2026. 
 
 
 
 
Le président de la 2ème section, 
 
 
signé 
 
J.-F. SIMONNOT 
 
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.