TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, M. A... B... demande au juge des référés : 
 
1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, à l’exécution de l’ordonnance n° 2510508 du 24 septembre 2025 par laquelle le juge des référés a enjoint à la préfète de prendre toute mesure utile dans un délai maximum d’un mois afin de lui permettre de déposer une demande de duplicata de son titre de séjour ; 
 
2°) à défaut d’exécution, d’assortir l’injonction prononcée par l’ordonnance du 24 septembre 2025 d’une astreinte de 50 euros par jour de retard, à compter du 24 octobre 2025 et jusqu’à la complète exécution de cette ordonnance. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, M. B... informe le tribunal qu’un rendez-vous lui a été fixé à la préfecture le 23 décembre 2025. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2025, la préfète du Rhône informe le tribunal qu’elle a décidé de délivrer à M. B... un duplicata de sa carte de séjour pluriannuelle. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
- le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / (...) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / (…) ». 
 
Par une décision du 15 décembre 2025, postérieure à l’introduction de la requête, la préfète du Rhône a décidé de délivrer à M. B... un duplicata de son titre de séjour. Par suite, les conclusions du requérant tendant à ce qu’il soit enjoint à la préfète du Rhône de procéder à l’exécution de l’ordonnance n° 2510508 du 24 septembre 2025 ont perdu leur objet. Il n’y a donc pas lieu d’y statuer. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’exécution de M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la préfète du Rhône. 
 
 
  
Fait à Lyon le 8 janvier 2026.  
 
                      
 
 
 
            Le juge des référés  
 
 
 
 
 
    
                           J.-P. Chenevey 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier