TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025, M. C... B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé de quitter le territoire français dans délai de depart volontaire et a fixé le pays de destination en cas d’exécution d’office. 
 
La requête a été communiquée au préfet de police des Yvelines qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) ». 
 
2. Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l’introduction de sa requête, M. C... B... a été éloigné vers le Portugal le 30 décembre 2025. Dans ces conditions, le tribunal, à défaut de pouvoir joindre M. C... B..., n’est plus en mesure de poursuivre l’instruction de sa requête.  Dès lors, il n’y a pas lieu, en l’état, de statuer sur cette requête.  
 
 
 
O R D O N N E :  
 
 
 
Article 1er : Il n’y a pas lieu, en l’état, de statuer sur la requête de M. C... B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Yvelines.  
 
 
Fait à Versailles, le 19 janvier 2026.  
 
 
La présidente, 
 
 
 
J. Grand d’Esnon 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.