TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, la société Ytem Aménagement, représentée par la SELARL Ducrot Associés DPA, avocat, demande au tribunal : 
1°) de surseoir à statuer dans l’attente dans l’attente du dépôt du rapport de l’expertise sollicitée devant le juge des référés du tribunal ; 
2°) de condamner in solidum l’État et la commune de Neyron à la garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre en réparation des désordres survenus à partir de décembre 2020 sur la voirie et sur les constructions à usage d’habitation de la zone d’aménagement concerté « Clos Berthelon » ; 
3°) de mettre à la charge in solidum de l’État et de la commune de Neyron une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2025, la société Ytem Aménagement, représentée par la SELARL Ducrot Associés DPA, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
Le désistement de la société Ytem Aménagement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Ytem Aménagement. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Ytem Aménagement. 
 
 
 
 
Fait à Lyon, le 22 janvier 2026. 
 
 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
Hervé Drouet 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière,