TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, M. C... B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle la direction de la police aux frontières de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle lui a refusé l’entrée et l’a maintenu en zone d’attente ;  
 
2°) d’enjoindre la direction de la police aux frontières de l’autoriser à entrer sur le territoire français, ou à défaut, de faciliter son entrée en Espagne et de procéder à l’effacement de son inscription au fichier SIS ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative 
 
Considérant ce qui suit : 
 
M. B..., ressortissant ivoirien, demande l’annulation de la décision par laquelle la direction de la police aux frontières de l’aéroport Paris - Charles-de-Gaulle lui a refusé l’entrée et l’a maintenu en zone d’attente. 
  
2. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (…), les requêtes ne comportant que (…) des moyens qui (…) ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé (…) ». 
  
3. La requête de M. B... ne comporte qu’une liste de cinq moyens qui ne sont manifestement assortis d’aucune précision permettant d’en apprécier le bien-fondé. Dès lors, elle peut être rejetée sur le fondement des dispositions précitées du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, en toutes ses conclusions.  
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B....   
 
Fait à Montreuil, le 24 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 11e chambre,  
 
 
 
M. A... 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.