TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 janvier 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une ordonnance du 8 décembre 2025, la présidente du tribunal administratif, en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle afin de statuer sur la demande de M. B... A..., représenté par Me Sabatier, tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2403568 rendu le 7 mai 2025.  
 
Par cette demande du 24 juillet 2025, M. A..., représenté par Me Sabatier, demande au tribunal de faire exécuter ce jugement. 
 
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2025, la préfète du Rhône a informé le  tribunl que l’intéressé a fait l’obet de décisions en date du 14 août 2025 portant refuse de séjour, obligation de quitter le territoire et interdiction de retour. 
 
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de l’ensemble de ses conclusions. 
Vu : 
le jugement n°2403568 du 7 mai 2025 ; 
les autres pièces du dossier. 
Vu le code de justice administrative. 
Considérant ce qui suit : 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
2. Par un mémoire du 14 janvier 2026, M. A... déclare se désister de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
   
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de M. A.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la préfète du Rhône. 
 
 
Fait à Lyon, le 30 janvier 2026.  
 
 
Le premier vice-président, 
 
Juan Segado 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition, 
Un greffier