TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 8 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, Mme A... B... et M. C... B..., demandent au tribunal d’annuler l’arrêté n° CU 005004 25 00038 en date du 30 juin 2025 par lequel la commune d’Ancelle a refusé de délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel.  
 
 
 
Par un acte, enregistré le 5 février 2026, M. et Mme B... déclarent se désister de leur requête. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 
 
2. Le désistement de M. et Mme B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et M. C... B... et à la commune d'Ancelle. 
 
 
Fait à Marseille, le 8 avril 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
signé 
 
F. SALVAGE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière.