TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’avis d’incompatibilité pour les fonctions de conducteur de véhicule de transport public de personnes par voie routière émis par le ministre de l’intérieur le 4 octobre 2021, ensemble la décision du 4 novembre 2021 rejetant son recours gracieux. 
 
 
Par un jugement n° 2116033 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet avis et la décision prise sur recours gracieux. 
 
 
Par un arrêt n° 24PA02870 du 16 septembre 2025, la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 30 avril 2024 et a rejeté la demande présentée par M. B... devant ce tribunal. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
La requête de M. B... a, de nouveau, été enregistrée le 16 septembre 2025 sous le n° 2516145 alors que, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, la cour administrative d'appel de Paris l’a rejetée par son arrêt précité du 16 septembre 2025 sans renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Montreuil. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2516145 du registre du greffe du tribunal administratif de Montreuil. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2516145 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Montreuil. 
 
 
Fait à Montreuil, le 10 décembre 2025. 
 
 
Le premier vice-président, 
 
 
 
 
P. Le Garzic