TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, M. A... C... représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal :  
 
1°) de déclarer la requête recevable ; 
 
2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a clôturé de renouvellement de sa carte de résident ; 
 
3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au renouvellement de sa carte de résident, dans un délai d’un mois ; 
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat (préfet de la Seine-Saint-Denis) la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, M. C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) : 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761 1 (…) ; » 
 
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, M. C... a déclaré se désister des conclusions de sa requête aux fins d’annulation et d’injonction. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
  
  
Fait à Montreuil, le 17 novembre 2025. 
  
  
  
Le président de la 11e chambre, 
  
  
   
M. B... 
  
  
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.