TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 2 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance du 8 décembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Lyon a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle, en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande, enregistrée le 21 juillet 2025, de M. A... C... B..., représenté par Me Fréry, tendant à faire exécuter le jugement n° 2404280 du 20 mars 2025 de ce tribunal.

Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2026, le requérant se désiste de sa demande.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».
2. Le jugement du 20 mars 2025 ayant été exécuté après l’ouverture de la procédure juridictionnelle, M. C... B... s’est désisté de sa demande d’exécution. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la demande d’exécution de M. C... B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... B... et à la préfète du Rhône.

Fait à Lyon, le 2 janvier 2026.

Le président de la 2ème chambre,

T. Besse

La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition,
Un greffier