TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 30 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Colas, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré une autorisation environnementale à la société Carrières Louchart pour l’exploitation d’une carrière sur le territoire des communes de Blain et Guenrouet (Loire-Atlantique) ;  
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026, le département de la Loire-Atlantique déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026, le département de la Loire-Atlantique a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du département de la Loire-Atlantique. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de la Loire-Atlantique, au préfet de la Loire-Atlantique et à la société Carrières Louchart. 
 
 
Fait à Nantes, le 30 mars 2026. 
La présidente, 
 
Signé 
 
 
 
H. Douet 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,