TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseRadiation
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 18 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2516224_20250918
- Date
- 18 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, M. B A conteste la décision n°1210624515 du 30 juillet 2025 par laquelle le directeur général des finances publiques des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande gracieuse d'atténuation d'impositions. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2516224 constituent, en réalité, un mémoire complémentaire à la requête n° 2516745 enregistrée le 8 septembre 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2516745. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2516224 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2516745. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A. Fait à Cergy, le 18 septembre 2025. Le Président, Signé F. Beaufaÿs
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA9518 septembre 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 18 septembre 2025
Référence
ORTA_2516224_20250918
Données disponibles
- Texte intégral