TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, M. C... A... B... et Mme D... A... B... doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle la commission d’attribution des logements de Paris Habitat a rejeté leur demande d’attribution du logement de type T5 situé 8 rue Poliveau à Paris 5e, ensemble la décision du 17 avril 2025 portant rejet de leur recours gracieux formé le 14 mars 2025. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, Paris Habitat – OPH, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme A... B... de la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2025, M. et Mme A... B... se désistent de leur requête. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, Paris Habitat – OPH se désiste de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2025, M. et Mme A... B... se sont désistés de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, Paris Habitat – OPH s’est désisté de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A... B.... 
 
Article 2 : Il est donné acte du désistement de Paris Habitat – OPH de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... B..., premier dénommé, pour les deux requérants, et à Paris Habitat – OPH. 
 
 
Fait à Paris, le 25 novembre 2025. 
 
 
La vice-présidente de la 6e section, 
 
 
 
 
 
S. Marzoug 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.