TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 9 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 18 août 2025, la société nouvelle régionale du bâtiment, représentée par la SELAS Sery, Chaineau Avocats, demande au tribunal : 
 
1°) statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le département des Hauts-de-Seine à lui verser, à titre de provision, la somme de 29 061,43 euros toutes taxes comprises (TTC), assortie des intérêts moratoires, de la capitalisation des intérêts échus et de l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, au titre du solde du marché public correspondant au lot n° 1 de l’opération de construction d’un nouveau club-house tennis/golf au haras de Jardy à Vaucresson.  
 
2°) de mettre à la charge du département des Hauts-de-Seine la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un acte enregistré le 23 janvier 2026, la société nouvelle régionale du bâtiment déclare se désister de son recours. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ». 
 
Par l’acte visé ci-dessus, la société nouvelle régionale du bâtiment s’est désistée de son recours. Ce désistement d’instance étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société nouvelle régionale du bâtiment.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société nouvelle régionale du bâtiment et au département des Hauts-de-Seine. 
 
 
 
Fait à Cergy, le 9 mars 2026. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
C. CANTIÉ 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.